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Démarches
administratives
Démarches administratives
La Mairie d’ Osséja n’est pas en mesure d’établir les passeports, cartes nationales d’identité et cartes grises mais le service administratif peut vous fournir les différents documents (impressions, cerfa, photocopies etc.)
Passeport
Démarches Administratives
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires : Mont-Louis ou Saillagouse.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Informations passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Mairie de Saillagouse
Place oliva, 66800 Saillagouse
04 68 04 72 89 – Horaires
Mairie de Mont-Louis
6 boulevard vauban, 66210 Mont-Louis
04 68 04 21 18
Carte nationale d’identité
Démarche administrative
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Mairie de Saillagouse
Place oliva, 66800 Saillagouse
04 68 04 72 89 – Horaires
Mairie de Mont-Louis
6 boulevard vauban, 66210 Mont-Louis
04 68 04 21 18
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Validité de la carte nationale d’identité : En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
Permis de conduire - Carte grise
Ces démarches s’effectuent désormais via le téléservice disponible sur le site de l’ANTS :
https://ants.gouv.fr/
Brûlages de déchets verts
Déclaration de brûlage de végétaux :
https://www.autorisation-brulage66.com/page1.php
Pour vous aider, le guide de télé déclaration de brûlage de végétaux à l’attention des particuliers :
https://www.autorisation-brulage66.com/didacticiel-brulage-particulier.pdf