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Citoyenneté
Les élections
Les élections
Élection sénatoriales :
Arrêté préfectoral du 20 avril 2023
Rappel : Inscription liste électorale
Vous êtes de nationalité française :
Vous pouvez vous inscrire :
- soit à la mairie de votre domicile permanent ;
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux ; (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans ;
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Vous vivez à l’étranger mais souhaitez voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l’une de ces communes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu’au 4e degré)
- la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se).
à savoir : il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale d’une mairie et sur une liste électorale consulaire.
Quand s’inscrire ? Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.
Inscriptions et la radiation des électeurs citoyens de l’Union Européenne résidants en France se font les mêmes modalités que celles des électeurs français sur les listes électorales.
Composition et rôle de la commission de contrôle : Pour la commune d’Osséja, la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué municipal de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le tribunal de grande instance. Elle est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
Les élections
Comment :
- En ligne via le téléservice : Cliquez ici
En numérisant le justificatif de domicile et le justificatif d’identité
En Mairie : Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie) Cliquez ici
Par courrier :
- Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
- Photocopie d’un justificatif d’identité
- Photocopie d’un justificatif de domicile
Ma procuration : Il est aujourd’hui possible d’établir une procuration via la plateforme en ligne :
La déchèterie
Comment obtenir votre Carte Pass pour accéder à la déchetterie :
- Remplir le formulaire ci-dessous, disponible également dans les mairies, à la communauté de communes et à la déchetterie
- Joindre les justificatifs (justificatif de domicile, copie carte d’identité, copie carte grise. Pour les professionnels, papier en-tête commerciale, extrait kbis)
- Récupérer le badge (sous 15 jours à la déchetterie)
Comment obtenir votre carte pour accéder à la décheterie
Télécharger le formulaire de Demande de carte d’accès à la déchèterie.
Version Française cliquez ici
Version Catalan cliquez ici
Déchetterie communautaire, Ampradeilles 66760 UR
Ouverte du lundi au samedi :
Du 1 octobre au 31 mars : 9h-12h30 et 14h-17h
Du 1 avril au 30 septembre : 9h-12h30 et 14h-18h
Des questions ? Appelez la déchèterie au : 04 68 04 01 59
La déchèterie
Les consignes de tri
Les encombrants à Osséja
Pour personnes à mobilité réduite uniquement
Maximum à 2m3
Inscriptions obligatoire en mairie
Sortir les encombrants la veille de la collecte, devant son domicile
Le compostage
Le composteur pour composter donc valoriser ses déchets de cuisine et de jardin
Vendu 20€ à la déchetterie d’ Ur
Offert : le bio-sceau à mettre dans la cuisine
Prendre rendez-vous au 07 85 47 96 89
La collecte des cartons
La Communauté de communes a notifié l’arrêt de la collecte de cartons par son prestataire au 1er janvier 2021, pour les professionnels et les collectivités. La commune a relayé cette information pour optimiser un nouveau partenariat entre les établissements et les entreprises susceptibles d’honorer cette prestation. C’est SDV Villar Manuel qui assure désormais la récupération, la valorisation et la destruction des cartons y compris au sein de notre commune.
Bulletin Municipaux
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