Urbanisme
Permanences &
infos pratiques
Le service Urbanisme est ouvert le : Mardi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Pour information, toutes les décisions relatives aux demandes d’autorisations de travaux font l’objet d’un affichage réglementaire en mairie.
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
À noter :
Un permis de construire est valable trois ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduque si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an. On peut également demander deux prolongations d’un an chacune de la validité du permis sous réserve de déposer sa demande plus de deux mois avant l’expiration du délai initial.
Si votre projet se situe dans un périmètre de 500 mètres autour de l’église Saint-Pierre, il devra être soumis obligatoirement à l’avis des Bâtiments de France.
Permis de construire
Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Conditions d’utilisation :
- Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction
existante. - Votre projet comprend des démolitions.
Formulaire à télécharger : Cerfa
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Conditions d’utilisation :
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de
stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…) - Vous réalisez une nouvelle construction
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante
- Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des
démolitions
Formulaire à télécharger : Cerfa
Modification d’un permis délivré en cours de validité
Conditions d’utilisation :
- Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité
Formulaire à télécharger : Cerfa
Transfert de permis délivré en cours de validité
Conditions d’utilisation :
- Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de
validité délivré à une autre personne.
Formulaire à télécharger : Cerfa
Déclarations de travaux
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Conditions d’utilisation :
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension,
modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…)
Vous construisez une annexe à votre habitation de moins de 20m2
(piscine, abri de jardin, garage…)
Vous édifiez une clôture
Formulaire à télécharger : Cerfa
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis a permis comprenant ou non des démolitions
Conditions d’utilisation :
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de
stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible
importance soumis à simple déclaration
Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction
existante…) ou un changement de destination soumis à simple
déclaration (1)
Votre projet comprend des démolitions.
(1) À compter du 1er janvier 2016, le contrôle des changements de
destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations
d’une même destination prévues à l’article R. 151-28 du code de
l’urbanisme. Il n’y a pas de formulaire à remplir dans ce cas.
Formulaire à télécharger : Cerfa
Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis a permis d’aménager
Conditions d’utilisation :
Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de
construire :
En dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé
Sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou
d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement
Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le
contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de
l’urbanisme
Formulaire à télécharger : Cerfa
Autres
Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Conditions d’utilisation :
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…)
Vous réalisez une nouvelle construction
Vous effectuez des travaux sur une construction existante
Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions
Formulaire à télécharger : Cerfa
Demande de Permis de démolir
Conditions d’utilisation :
Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
Formulaire à télécharger : Cerfa
Plui
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne :
https://www.pyrenees-cerdagne.fr/
Dans le règlement ci-dessous vous trouverez le descriptif
de chaque zone du village ( UA, UB, UL, A, AU, Ap et N) :
Déposer une demande d'urbanisme au format numérique
Pour faire votre demande : Cliquez ici
1 – Il vous sera demandé de vous identifier soit par FranceConnect, soit en créant votre compte
2 – Vous pouvez saisir votre demande.
Attention de bien sélectionner la commune et la nature du dossier
3 – Après avoir complété les informations nécessaires, vous devez joindre les pièces nécessaires à votre projet.
Ces pièces doivent être jointes sous format PDF, JPG ou PNG, Les plans et photographies devront avoir une résolution minimum de 300 ppp (DPI) et les autres pièces un minimum de 100 ppp (DPI), Chaque pièce nécessaire doit être contenue dans un fichier distinct
Pour tout problème et demande d’information, merci de contacter le service urbanisme de la Communauté de Communes au 04 68 04 53 30