Les documents :
2026 AAPC DSP CAFÉ DE FRANCE 2026
2026 DSP Café de France Rapport + Délibération
Cadre de la Consultation :
La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L1411-1 et suivants
et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Dans le cadre de cette procédure, le dossier de consultation est mis à la disposition des
opérateurs intéressés dès la publication des avis d’appel public à la concurrence, afin
que ces derniers déposent simultanément une candidature et une offre avant la date
limite impartie.
Les candidats sont en conséquence tenus de remettre simultanément les documents
relatifs à leur candidature, ainsi que leur offre, selon les conditions et formes édictées
par le règlement de la consultation et le cahier des charges de la D.S.P.
2. Collectivité délégante :
Commune d’OSSEJA
3. Objet de l’appel à candidature :
Choix du délégataire du service public qui aura en charge la gestion du Café de
France.
4. Lieu d’exécution de la délégation :
1 place Saint Pierre – 66340 OSSEJA
5. Caractéristiques essentielles de la convention envisagée :
Le délégataire aura en charge une mission générale de gestion et d’animation du Café
de France comportant des prestations de restauration valorisant les productions
locales, de manifestations propres à dynamiser le lien social et la vie associative en
lien avec la politique d’animation communale tout au long de l’année.
6. Durée du contrat :
5 ans
7. Montant de la redevance annuelle due par le délégataire :
Redevance annuelle d’un montant minimum de 12 000 € (douze mille euros), soit
1 000 € par mois pour l’ensemble des éléments constitutifs de la DSP.
8. Moyens matériels du service :
La commune d’OSSEJA met à disposition du délégataire l’intégralité des éléments
nécessaires à l’exploitation du service public, à savoir :
Immeuble, matériel et mobilier indispensables à l’exploitation, la licence IV, la licence
PMU ainsi qu’un appartement de 4 pièces situé au dessus du fonds de commerce.
9. Justifications et documents à produire par les candidats :
– Une lettre de candidature
– Description de l’entreprise
– KBIS et Statuts
– Attestation sur l’honneur (le candidat ne rentre dans aucun cas mentionné aux
articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics).
– Attestation de régularité fiscale
– Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et
contributions sociales (URSSAF)
– Document Prévisionnel (chiffre d’affaires)
– Références professionnelles
– Courrier formalisé de proposition de redevance (mensuelle et annuelle) :
1 000.00 € par mois, soit 12 000.00 € annuel pour l’ensemble des éléments
constitutifs de la DSP.
– Mémoire technique élaboré par le candidat
– Copie de la carte proposée à la clientèle locale et touristique
– Bilans comptables des trois derniers exercices réalisés.
www.midilibre-marchespublics.com (plateforme AWS) et www.osseja.fr
10. Date limite de réception des candidatures et des offres :
Le dossier de candidature ainsi que les offres doivent parvenir en mairie jusqu’au :
Vendredi 03 Juillet 2026 à 17h30, dernier délai.
Les candidatures doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec
accusé de réception, soit directement contre récépissé à l’adresse de la commune, sous
enveloppe cachetée portant la mention « Offre relative à la Délégation de Service
Public du Café de France – A ne pas ouvrir par le bureau du courrier » soit par voie
dématérialisée sur la plateforme des marchés publics AWS.
11. Critères de choix des candidatures et des offres :
Se reporter au règlement de la consultation disponible sur les sites :
www.midilibre-marchespublics.com et www.osseja.fr
12. Date d’envoi à la publication : Lundi 1er juin 2026
13. Renseignements complémentaires :
Mme WOJTECKI Caroline – Secrétaire Générale de Mairie mairie-osseja@orange.fr